Les étapes du projet

Etape 1 : Se réunir pour se connaître, se reconnaître et échanger sur les besoins de chaque profession

Pour faire connaître la démarche CPTS, il est important d’organiser des réunions à l’échelle du territoire pressenti, auprès des autres professionnels de santé.

Ces réunions sont l’occasion de :

• Connaître les professionnels du territoire; 
• Informer sur la démarche;
• Recenser les besoins des territoires et des professionnels (diagnostic);
• Echanger sur des actions concrètes pouvant être menées par la future CPTS
• Discuter des délimitations géographiques de celle-ci.

Plusieurs modalités de réunion sont possibles pour recenser les besoins (réunion par équipe de soins primaires, par profession ou par thème), mais il est essentiel qu’ait lieu un temps d’échange collectif/de mise en commun, tous secteurs et toutes professions confondus.

Etape 2 : Définir des réponses concrètes aux problèmes identifiés

La/les réunion(s) d’information initiale doit permettre d’identifier des axes de travail prioritaires (exemple : améliorer la communication entre professionnels, les échanges ville-hôpital, la prévention, les soins non-programmés). Ces axes correspondront à des groupes de réflexion dont la mission sera de :

• Recenser les solutions existantes et généralisables à partir du diagnostic des besoins ;
• Identifier de nouvelles pistes de travail, commencer à les détailler et à les mettre en œuvre ;
• Associer les autres acteurs concernés (exemple sur les relations ville-hôpital, associer à terme l’hôpital du secteur) ;
• Réaliser les fiches-actions (modèle ci-dessous) qui constitueront le projet de santé final.

Etape 3 : Définir un projet de santé et partager l’ensemble des actions entre professionnels du territoire, puis avec les partenaires

Les réunions de travail doivent déboucher sur la rédaction d’un projet de santé qui servira de document de référence pour la CPTS et sera transmis à l’ARS en vue d’une contractualisation et d’un financement. Le projet de santé doit notamment comprendre les éléments suivants :

• Le diagnostic du territoire (données socio-démographiques, état de l’offre de soins, besoins de santé) ;
• Le projet professionnel (descriptif de l’association, sa gouvernance et son fonctionnement, relations avec les partenaires et avec les dispositifs existants sur le territoire dont les contrats locaux de santé, plateforme territoriale d’appui, groupement hospitalier de territoire, maisons de santé pluriprofessionnelles) ;
• Le projet de santé (les axes stratégiques de la CPTS et les actions développées au travers des fiches actions).

Des modèles de projet de santé peuvent être consultés sur les pages des différentes CPTS constituées dans la région.

Afin de renforcer la dynamique sur le territoire en associant de nouveaux professionnels au projet, une réunion ou un courrier de présentation du projet doit être adressé aux professionnels de santé du territoire. La CPTS veillera également à tenir informés de son projet les partenaires, notamment les collectivités, les établissements sanitaires/médico-sociaux du territoire, la délégation départementale de l’ARS.

Etape 4 : Formaliser l’existence de la CPTS

La CPTS doit être dotée d’une structure juridique porteuse du projet qui pourra contractualiser avec l’ARS et obtenir les financements nécessaires à son fonctionnement. La forme associative (loi 1901) est fortement conseillée, en raison de sa souplesse.

Pour ce faire, un groupe constitué de professions différentes devra rédiger les statuts associatifs (modèle de statuts disponibles). Un conseil d’administration (CA) provisoire devra être constitué dans l’attente de la première assemblée générale et de l’élection en bonne et due forme du CA et du bureau.

Plusieurs points doivent être discutés dans le cadre de la rédaction des statuts :

• Les règles d’adhésion (type de professionnels pouvant adhérer, modalités); 
• Le territoire couvert par la CPTS;
• La composition du conseil d’administration pour garantir le caractère pluriprofessionnel de la CPTS ;
• Les règles de gouvernance (rôle de l’AG, quorum, composition du bureau).

Etape 5 : Déposer le projet de santé à l’ARS

Une fois l’association créée et le projet de santé rédigé, celui-ci doit être déposé auprès de la/des délégations départementales de l’ARS. Dans un délai de deux mois, l’ARS rend un avis sur le projet par le biais d’une instruction. Pendant ce temps, une date de signature du contrat territorial de santé peut être fixée. Ce contrat territorial est nécessaire à la reconnaissance de la CPTS et à son financement.

Etape 6 : Effectuer les demandes de financement

Deux financements ont été mis en place au niveau de la région :

• Financement au démarrage de la CPTS (une fois) : 20 000 euros par le Conseil régional (demande à effectuer auprès des Pays/Pôles d'équilibre territorial et rural - PETR) ;
• Financement à la coordination et aux actions de la CPTS (1 an renouvelable): 50 000 euros par l'ARS.

Pour effectuer les demandes de financement, il est nécessaire de réaliser un budget prévisionnel précis (modèle de budget disponible à la demande) qui pourra être joint au projet de santé ou communiqué ultérieurement.

Dès la création de l’association, la CPTS peut faire la demande de financement auprès du Conseil régional. Pour obtenir le financement ARS, le contrat territorial doit être signé. Les documents de demande de subvention sont à votre disposition.

Pour mener à bien ses actions, la CPTS peut décider de recruter un coordinateur. Le financement du Conseil régional et de l’ARS permet de couvrir cette dépense.