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Financements

Il faut distinguer deux niveaux de financement :

  • Les financements qui permettront de financer le fonctionnement de la CPTS et son projet.
  • Les financements qui permettront de rémunérer l'engagement individuel des professionnels de santé s'engageant dans une démarche CPTS.

Financement des CPTS

Les CPTS de la région Centre-Val de Loire peuvent disposer de deux financements publics :

  • Une aide au démarrage de 20 000 euros du Conseil régional au titre du Contrat régional de solidarité territoriale (CRST). La demande de subvention doit transiter par le(s) pays dont dépend la CPTS. Ce financement doit uniquement couvrir les frais de fonctionnement de la CPTS. Pour effectuer une demande de subvention auprès du Conseil régional, contacter la Fédération des URPS qui vous orientera dans la démarche (formulaires, documents justificatifs). 

  • Depuis juin 2019, le financement des CPTS est pérennisé via l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI CPTS), un accord pluriannuel de 5 ans. Ce financement permet de couvrir les dépenses de fonctionnement et les actions que souhaite mener la CPTS. Les montants annuels alloués dès la signature du Contrat territorial de santé avec l’ARS dépendent du nombre d’habitants et des missions sélectionnées parmi les missions socles et les missions complémentaires

En fonction des territoires et des projets, d’autres sources de financement peuvent être sollicitées :

  • Le contrat plan Etat-région (CPER) pour des projets de télémédecine ;
  • Les caisses primaires d'assurance maladie ;
  • Le FEDER (Fonds européen de développement régional) pour d’autres actions en e-santé ;
  • Les collectivités locales (conseil départemental ou communautés de communes).

Rémunérations individuelles : les aides conventionnelles

Certaines professions, dans le cadre de leur convention nationale avec l'Assurance Maladie, bénéficient d'aides financières pour leur participation à une CPTS ou une Equipe de Soins Primaires (ESP).

Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes

Dans le cadre du forfait unique d'aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet professionnel, les orthophonistes (avenant n°16, 18 juillet 2017) et les masseurs-kinésithérapeutes (avenant n°5, 6 novembre 2017) peuvent bénéficier d'une rémunération forfaitaire de 100 euros.

Il s'agit d'un indicateur complémentaire, les indicateurs pré-requis doivent donc être remplis au préalable. 

 

Médecins

Contrat de stabilisation et de coordination médecin (COSCOM)

Il s'agit d'un contrat avec l'Assurance Maladie donnant droit à une rémunération de 5 000 euros par an, sur 3 ans (renouvelable).

Pour en bénéficier, il faut :

  1. Être installé dans une zone identifiée par l'ARS comme "fragile" (Voir cartographie ci-dessous)
  2. Exercer une activité libérale conventionnée (secteur 1 ou 2)
  3. Exercer en groupe ou en CPTS ou en Equipe de Soins Primaires (ESP)

Cette rémunération peut être majorée si vous :

  • Réalisez une partie de votre activité libérale au sein d'un hôpital de proximité (+1250 euros par an)
  • Exercez les fonctions de maître de stage universitaire et accueillez en stage des internes ou externes (+300 euros par mois, rémunération proratisée si accueil à temps partiel)

Attention, cette aide est non-cumulable avec un contrat de transition (COTRAM) et un contrat d'aide à l'installation (CAIM).

 

Forfait structure

Dans le cadre du volet 2 "service aux patients", indicateur 3 "engagement à une prise en charge coordonnée" (ESP, CPTS, réunions de concertation pluridisciplinaire) :

  • Pour 2018, les médecins bénéficient de 40 euros supplémentaires;
  • Pour 2019, les médecins bénéficient de 60 euros supplémentaires.

 

Pharmaciens

Dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et suite à l'avenant n°11 de la convention nationale des pharmaciens (20 juillet 2017), une contribution est versée aux pharmaciens qui participent à une ESP ou à une CPTS.

Cette contribution s'élève à :

  • 280 euros pour l'année de référence 2018
  • 420 euros pour l'année de référence 2019

 

Pour plus d'informations sur les aides conventionnelles, contactez votre interlocuteur CPAM.

 

Les CPTS en pratique