Définition

La CPTS est un mode d’organisation pluriprofessionnel qui s’inscrit dans une démarche territoriale et populationnelle. Les CPTS sont constituées à l’initiative des professionnels de santé de ville, de 1er et de 2ème recours. Elles peuvent associer d’autres acteurs de la santé en fonction de la nature des projets et au fur et à mesure de leur avancée. Le projet de CPTS doit répondre à un ou plusieurs besoins de la population et des professionnels de santé, en vue de mieux organiser les parcours de santé à l’échelle d’un territoire et répondre à d’autres enjeux structurants : l’accès aux soins, les conditions d’exercice des professionnels, l’attractivité des territoires, etc.

Composition et nature juridique des CPTS 

Les CPTS se constituent à l’initiative des professionnels de santé. 

Elles se composent de professionnels de santé de premier et de deuxième recours (médecins, paramédicaux, pharmaciens etc.) qui peuvent être, le cas échant, regroupés en équipes de soins primaires (exemple : maison de santé pluriprofessionnelle). En fonction des thématiques choisies par la CPTS, les autres acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux sont également associés au projet en tant que partenaires, pour travailler ensemble à davantage de transversalité.

Une CPTS prend la forme d’une association loi 1901 (modèles de statuts disponibles) à laquelle adhèrent les professionnels de santé du territoire. Les partenaires et financeurs peuvent être rassemblés au sein d’un comité de suivi de la CPTS et associés aux groupes de travail ou commissions de la CPTS.

L’adhésion à une CPTS est libre. Un même professionnel peut adhérer à deux CPTS s’il se trouve en zone frontalière ou si une action spécifique requiert son adhésion à une autre CPTS.

Les limites géographiques d’une CPTS

Les territoires que couvrent les CPTS ne sont pas définis administrativement (par exemple à l’échelle d’un canton ou d’un département), mais en fonction des flux de patients, des parcours de soins et des habitudes de travail en exercice coordonné de différents professionnels de santé, formalisées ou non. Les CPTS, à la différence des maisons de santé, s’inscrivent dans une approche populationnelle en prenant en compte les habitudes de travail des professionnels et non par rapport à une patientèle.

La taille de la CPTS peut varier d’un territoire à l’autre. En région Centre-Val de Loire, on peut ainsi compter 4 à 6 CPTS par département. Certaines CPTS peuvent se déployer à cheval sur plusieurs départements.

Pour plus d'informations sur l'identification des territoires de CPTS, cliquez ici.

La carte ci-dessous représente les différentes CPTS de la région Centre-Val de Loire en fonction de leur état d'avancement.