Soins Non-Programmés : les mesures Braun prolongées...

En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences et plus globalement par l’ensemble du système de santé, François Braun, ministre de la Santé, avait annoncé, le 1er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organisation renforcée de l’accès aux soins urgents et non programmés dans tous les territoires.

Ces mesures ont, pour la plupart, été mobilisées jusqu’au 30 septembre 2022 et ont fait l’objet d’une évaluation. Comme annoncé par le ministre de la Santé et faisant l’objet d’une instruction, certaines d’entre elles seront prolongées jusqu’au printemps 2023. Les mesures qui concernent les professionnels de l’ambulatoire sont notamment :

• La poursuite de la régulation à l’entrée des services d’urgences (p29)
• La prolongation du supplément de 15 € pour les patients adressés par le SAMU ou les Services d’Accès aux Soins (SAS) (p20)
• La prolongation de l’autorisation de cumul d’activité entre titulaire et remplaçant (mesure maintenue uniquement pour les médecins) jusqu’au 30 avril 2023 (p19)
• La prolongation de l’extension des 6 protocoles nationaux de Soins Non-Programmés (SNP) aux CPTS jusqu’au 31 mars 2023 en attente de protocoles nationaux adaptés (p26)
• La prolongation des dispositifs exceptionnels de recrutement et de rémunération de professionnels de santé libéraux par les établissements de santé (p36)

Consulter l’instruction du 17 novembre relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023