Mission Flash : les protocoles de coopération ouvert...

La « Mission Flash » a révélé un certain nombre de mesures d’urgence. L’une d’elle concernait la simplification des protocoles de coopération entre professions de santé notamment dans leur mise en application. Cette recommandation n°17 est à présent mise en œuvre depuis l’arrêté du 11 juillet 2022.

« Simplifier radicalement pour l’été la mise en application des protocoles de coopération entre professions de santé sous coordination médicale dans les territoires volontaires », voici les mots pour décrire cette mesure attendue des professionnels de santé.

Celle-ci est désormais précisée par l’arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 et par l’instruction du Ministère de la Santé et de la prévention du 10 juillet 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures de la mission flash sur les soins urgents et non programmés pour l’été 2022. A présent, les protocoles de coopération autorisés par les arrêtés peuvent être mis en œuvre par les professionnels de santé exerçant dans le cadre d’une communauté professionnelle territoriale de santé ayant signé l’Accord Conventionnel Interprofessionnel ou dont le projet de santé a été approuvé par l’ARS.

Au nombre de 6, ces protocoles doivent s’inscrire dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle. Ils concernent :

• La prise en charge de l’odynophagie par l’infirmier diplômé d’Etat ou le pharmacien d’officine
• La prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans par l’infirmier diplômé d’Etat et le pharmacien d’officine
• La prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute
• La prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute
• La prise en charge du renouvellement à l’identique du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière chez les patients de 15 à 50 ans par l’infirmier diplômé d’Etat et le pharmacien d’officine
• La prise en charge de l’enfant de 12 mois à 12 ans de l’éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse par l’infirmier diplômé d’Etat ou le pharmacien d’officine

Une mise en place rapide souhaitée au sein des structures.

Pour mettre en œuvre ces protocoles de coopération, et afin de répondre à une simplification de la démarche de déclaration pour les CPTS volontaires, une nouvelle « démarche simplifiée » vient d’être créée. Elle est accessible via la page internet du ministère. Toute déclaration se fait grâce à un formulaire en ligne et au document unique pré-renseigné par le référent de l’équipe, à télécharger.

La nouvelle démarche simplifiée est temporaire jusqu’au 30 septembre 2022. Les déclarations d’équipe seront suspendues après cette date et pourront être de nouveau effectives lorsque les textes réglementaires spécifiques aux CPTS seront publiés pour les protocoles « cystite » et « odynophagie » (normalement à l’automne afin d’assurer la continuité des protocoles mis en place).

Une trame régionale de protocole cystite a été construite, elle est disponible ici.

Un rappel du contexte d'application jusqu'au 30 septembre est également disponible ici.

Concernant la facturation de l’activité dérogatoire, à la condition exclusive que la déclaration d’équipe ait bien été effectuée, celle-ci sera applicable selon les mêmes modalités que celles définies pour les MSP et CDS soit 25 euros partagés entre le déléguant et le délégué (somme qui transite via la CPTS).

Consulter l’arrêté du 11 juillet 2022

Consulter le document unique de déclaration d’équipe