Télésoin en orthophonie

Toutes les réponses à vos questions sur le télésoin en orthophonie ici.

Est-ce que la pratique du télésoin en orthophonie est obligatoire ? Non, la pratique du télésoin en orthophonie n’est pas obligatoire. Elle relève du libre choix de chaque orthophoniste libéral·e.

Dans quel cadre s’applique le télésoin en orthophonie ?

Les conditions suivantes doivent être respectées :

• les patients doivent déjà être suivis par l’orthophoniste avant la mise en place du télésoin
• les bilans initiaux ne peuvent pas être réalisés à distance
• les bilans de renouvellement peuvent être réalisés en télésoin ;
• la NGAP doit être respectée (séances d’au moins 30 min, pas plus d’une séance par jour, etc.)
• pour les patients mineurs, le parent ou le tuteur légal doit se présenter en début et en fin de séance
• certains patients nécessitent la présence d’un aidant durant les séances ;
• les conditions matérielles doivent être réunies ;
• les différences avec une prise en charge classique doivent être explicitées aux patients, aux parents ou à la personne qui a l’autorité parentale, aux accompagnants désignés par une autorité tutélaire ;
• la séance doit se passer en direct, une vidéo préenregistrée n’est pas envisageable.
• le déroulé de la séance ne peut être enregistré ni par le patient, ni par l’orthophoniste, tant qu’il n’y a pas un accord préalable écrit et signé des deux parties, dans le cas où cet enregistrement se justifierait pour des raisons relevant du projet thérapeutique.

Est-il raisonnable de proposer du télésoin en orthophonie à des enfants alors même que l’on sensibilise les parents à la diminution du temps d’écran quotidien ?

Il existe une différence notable entre la délivrance d’un soin médiatisé par un professionnel (en présence parfois d’un adulte référent) via des modalités vidéo contrôlées (sécurisation, contenu, durée...) et le fait d’être exposé régulièrement à des écrans en dehors des préconisations des professionnels de la santé ou de l’éducation.

Dans le contexte particulier actuel, l’exposition aux écrans peut être effectivement plus importante que d’habitude pour les enfants (télétravail scolaire, télésoins...). Cependant, cet outil permettant la nécessaire continuité des soins, il reste intéressant de le proposer après évaluation et selon les préconisations d’usage (l’accord des parents reste un préalable indispensable).

Nous rappelons également que la nocivité des écrans dépend de ce que l’on en fait ; lors d’une séance de télésoin, l’enfant ne se trouve pas seul face à un écran mais bien en situation d’échange et de communication, ce qui reste très différent du temps d’écran que nous recommandons de diminuer (dessins animés, jeux vidéos, etc.).

Comment facturer les séances réalisées à distance ?

Les actes seront facturés sur le logiciel métier de l’orthophoniste et pourront être télétransmis en mode dégradé. Les actes réalisés peuvent être pris en charge à 100% par l’Assurance maladie, à condition d’appliquer le code « Exonération 3 » : dans ces conditions, l’orthophoniste pratique le tiers-payant et est réglé directement par la caisse d’assurance maladie dont relève le patient. Le règlement ne peut s’effectuer qu’après la séance réalisée.

 

Est-ce qu’utiliser le dégradé pour les séances en télésoin fera chuter mon taux de télétransmission sécurisée et donc ne me permettra pas de toucher l’aide à la modernisation du cabinet ?

Non. Si un orthophoniste se voyait refuser le forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation de son cabinet pour la non-atteinte de l’objectif de télétransmission, les commissaires paritaires départementaux défendraient le dossier et obtiendraient gain de cause.

Je suis collaboratrice devrais-je verser une redevance sur les actes en télésoin ?

Oui, sauf si un accord spécifique est signé avec le ou la titulaire compte tenu de la non-utilisation des locaux.

Quelle plateforme utiliser pour pratiquer le télésoin en orthophonie ?

Vous pouvez utiliser toute plateforme pour pratiquer le télésoin en orthophonie, cependant la FNO recommande fortement d’utiliser une plateforme sécurisée et agréée pour la gestion des données de santé. Le site de la CNIL répertorie les plateformes sécurisées. Les séances en télésoins ne doivent pas engendrer de coûts supplémentaires pour le patient. Les orthophonistes conventionnés doivent respecter les tarifs imposés par la NGAP.

Qu’est-ce qu’une plateforme sécurisée ?

Il s’agit d’une plateforme permettant la protection des données de santé du patient et du professionnel de santé.

Qui peut pratiquer le télésoin en orthophonie ?

Tout orthophoniste ayant un Certificat de Capacités en Orthophonie ou son équivalent, libéral ou salarié, quel que soit son statut : titulaire, collaborateur, remplaçant.

Qui peut bénéficier de télésoin en orthophonie ?

Tout patient, déjà suivi par l’orthophoniste, si son état de santé et sa situation sont compatibles avec ce mode de consultation.

Quels actes peuvent être réalisés en télésoin ?

Seuls certains actes ont rec l’accord1 pour être réalisés en télésoin.

Est-il possible de prendre de nouveaux patients en télésoin en orthophonie ?

Non, seuls les patients déjà suivis peuvent bénéficier de séances en télésoin, mais celui ci peut être mis en place si un premier soin est réalisé préalablement en présence du patient. Ainsi, «[les actes de télésoin] sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d'un premier soin par l’orthophoniste sauf si un bilan en présence du patient a été effectué avant la sortie d'hospitalisation avec transmission du plan de soin.

Puis-je pratiquer un bilan à distance ?

Les bilans initiaux ne peuvent pas être réalisés par télésoin, ils doivent donc être réalisés en présence du patient. Les bilans de renouvellement peuvent être réalisés en télésoin.

Lorsque que le nombre de séances de la DAP initiale est épuisé, puis-je effectuer le renouvellement de la DAP afin de poursuivre les soins à distance?

Oui, en respectant la NGAP (renouvellement de 20 ou 50 séances en fonction de l’AMO utilisé).

Puis-je proposer deux séances par jour à un mes patients en télésoin ?

Non, en télésoin comme en présentiel, tout orthophoniste conventionné se doit de respecter la NGAP.

Y a-t-il des dispositions particulières concernant les patients lourdement handicapés et/ou en perte d’autonomie ?

Pour certains actes concernant des pathologies lourdes et/ou entraînant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est nécessaire (elle est mentionnée dans la liste des actes concernés).

Quelle est la durée des séances en télésoin ?

La durée des séances est la même que celle pratiquée en présentiel, minimum 30 ou 45 minutes en fonction de l’acte (en respectant les durées légales de la NGAP).

Quelles sont les obligations éthiques, déontologiques et légales à respecter dans le cadre du télésoin ?

• L’orthophoniste a une obligation d'information visant à obtenir le consentement libre et éclairé du patient.
• L’orthophoniste devra expliquer au patient en quoi consiste un acte de télésoin, la différence avec un acte « classique », les risques spécifiques inhérents à ce type d'acte, ainsi que les garanties en matière de secret professionnel.
• L’orthophoniste devra s'assurer que le patient à qui le télésoin est proposé est capable d'utiliser le système de communication nécessaire.
• Le projet de soins et les objectifs de la séance doivent être clairement définis par l’orthophoniste en début de séance.
• Le déroulé de la séance ne peut être enregistré ni par le patient, ni par l’orthophoniste, tant qu’il n’y a pas un accord préalable écrit et signé des deux parties, dans le cas où cet enregistrement se justifierait pour des raisons relevant du projet thérapeutique.

Quelles sont les obligations techniques à respecter ?

Quatre critères techniques sont à respecter : la composante visuelle, la composante audio, en direct, interactive. Le patient, comme l’orthophoniste, peuvent être munis d’une webcam, d’un casque, d’un micro et d’un clavier. Ils peuvent utiliser un ordinateur, une tablette ou un téléphone.

Le patient comme l’orthophoniste doivent chacun disposer d’un lieu dédié au soin (chambre, bureau, salon...). L’orthophoniste devra s’assurer de pouvoir garantir la confidentialité des soins en exerçant dans un lieu approprié.

Puis-je facturer le forfait FPH (forfait de sortie d’hospitalisation) durant la période de télésoin en orthophonie ?

Uniquement si le bilan du patient a bien été réalisé, soit par l’orthophoniste libéral en présentiel, soit dans le cadre de l’exception à la première rencontre présentielle : « si un bilan en présence du patient a été effectué avant la sortie d'hospitalisation avec transmission du plan de soin »

Puis-je facturer le forfait FOH (patient en situation de handicap) durant la période de télésoin en orthophonie ?

Oui, le forfait FOH peut et̂ re facturé, en association d’une séance ou seul.

Puis-je facturer la majoration MEO (enfant de moins de 3 ans) durant la période de télésoin en orthophonie ?

Oui, la séance effectuée à distance est majorée de la même manière que la séance effectuée en présentiel.

Tous les patients sont-ils concernés par le télésoin, même ceux qui ne dépendent pas de la CPAM (MSA, Caisse militaire      ) ?

Oui. Quelle que soit leur caisse de rattachement, tous les patients peuvent en bénéficier.

Les patients doivent-ils tous et̂ re en soins particuliers exonéré « exo 3 » pour la facturation ?

Les caisses d’assurance maladie le préconisent. Ce code permet la traçabilité des actes réalisés en télésoin. La facturation en « exo 3 » permet aux caisses d’assurance maladie d’estimer le volume d’actes en télésoin et l’enveloppe budgétaire dédiée à ce type d’actes.

Les patients en ALD (exo 4) doivent-ils le rester ?

Oui.

Mon assurance RCP fonctionne-t-elle lors d’une téléconsultation ?

Oui.